Gouvernance
Mozaic United People est une association sans but lucratif de droit belge, organisée selon le Code des sociétés et des associations. Cette page présente son objet, ses organes et les règles qu'elle s'impose — en particulier son indépendance.
Un but désintéressé.
L'association a pour but de favoriser l'accès de tous à la création culturelle et numérique, la transmission des savoir-faire techniques et artistiques par la pratique, et l'inclusion numérique des personnes qui en sont éloignées, dans une perspective de rencontre entre les cultures et les générations.
Elle poursuit ce but sans distinction d'origine, de conviction, de genre, d'âge ou de condition sociale. Aucun avantage patrimonial ne peut être procuré à ses fondateurs, membres ou administrateurs.
- Studios d'enregistrement, de podcast et de production audiovisuelle
- Production et diffusion d'œuvres sonores, audiovisuelles et musicales
- Ateliers et formations au son, à l'image, au montage, au numérique et à l'IA
- Accompagnement d'artistes émergents, d'associations, d'écoles et de citoyens
- Événements culturels, expositions, résidences
- Espaces de travail équipés et accompagnement des publics en fracture numérique
- Coopération transfrontalière au sein de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
Quatre administrateurs, quatre fonctions.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, pour quatre ans, et révocable à tout moment par l'assemblée générale.
La direction artistique et la transmission sont assurées hors de l'organe d'administration, afin de séparer la création de la gestion. L'équipement professionnel du studio est fourni par le président et mis à disposition de l'association sous convention écrite.
Indépendante, transparente, redevable.
L'association ne dépend d'aucun parti, ne soutient aucune liste et ne prend part à aucune campagne électorale. Elle travaille avec les institutions publiques — Commune, Province, Région, Fédération — comme avec tout partenaire : sur la base de conventions écrites, publiques, et d'un rapport annuel d'activité.
Aucun administrateur ne peut engager l'association dans une prise de position partisane.
Tout administrateur ayant, directement ou indirectement, un intérêt opposé à celui de l'association sur une décision le déclare par écrit avant la délibération. Sa déclaration est actée au procès-verbal et il ne prend part ni à la délibération ni au vote.
Cette règle vise expressément le cas d'un administrateur qui exerce une fonction ou une mission auprès d'une autorité publique appelée à statuer sur une demande de l'association : il s'abstient alors de toute intervention, des deux côtés. Un registre des déclarations est tenu au siège.
L'assemblée générale réunit les membres effectifs au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle approuve les comptes et le budget, nomme et révoque les administrateurs, admet et exclut les membres, modifie les statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Le studio accueille des mineurs, des aînés et des personnes en situation de fragilité. L'association souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant ses activités et ses volontaires, exige un extrait de casier judiciaire (modèle 2) de toute personne encadrant des mineurs, et recueille un consentement écrit au droit à l'image avant toute captation, avec l'autorisation des parents pour les mineurs.
Aucune production n'est diffusée sans l'accord des personnes qui y apparaissent. La gratuité est prévue pour les publics en situation de précarité.
Les comptes annuels sont approuvés par l'assemblée générale et déposés conformément à la loi. Un rapport d'activité et d'impact est publié chaque année sur ce site, et remis à chaque partenaire public.
Les statuts sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés aux annexes du Moniteur belge. Ils sont consultables sur simple demande écrite.