Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Mozaic United People ASBL
Siège social : Clos du Québec 6 bis, 7711 Dottignies (Mouscron), Belgique
Email : hello@mozaicunitedpeople.org

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos finalités :

• Formulaire de contact : nom, email, sujet, message
• Adhésion : nom, prénom, email, adresse postale, cotisation
• Newsletter : email
• Cookies : aucune donnée de tracking tiers, uniquement préférences locales (thème)

3. Finalités

• Répondre à vos demandes de contact
• Gérer les adhésions à l'ASBL et la relation avec les membres
• Envoyer la newsletter (avec votre consentement explicite)
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, registre des membres)

4. Base légale

• Votre consentement (newsletter, contact)
• L'exécution d'un contrat (adhésion)
• Le respect d'une obligation légale (comptabilité)
• Notre intérêt légitime à gérer la relation avec les membres et le public

5. Durée de conservation

• Adhésion : durée de l'adhésion + 5 ans (obligation comptable)
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription
• Contact : 2 ans après le dernier échange

6. Destinataires

Vos données sont uniquement accessibles à l'équipe interne d'Mozaic United People ASBL. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire emailing) : ces prestataires sont conformes au RGPD et liés par un accord de traitement des données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous avons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : suspendre le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format ouvert
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@mozaicunitedpeople.org. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

APD — Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Email : hello@mozaicunitedpeople.org
Site : autoriteprotectiondonnees.be

9. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Seules des préférences locales peuvent être stockées pour mémoriser vos choix d'affichage (thème, langue). Aucun profilage, aucune publicité ciblée.

10. Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Union Européenne, avec chiffrement TLS (HTTPS), sauvegardes régulières et accès restreint aux personnes autorisées. En cas de violation de données, vous serez informé dans les 72 heures conformément au RGPD.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de changement substantiel, vous serez informé par email (si vous êtes membre ou abonné).

Dernière mise à jour : 2026